Contrat de location et CGU

Le paiement de la réservation vaut acceptation des CGU. La signature de ce document reste la condition a la jouissance des lieux.

Il est attendu du locataire et de ses invités d’agir en « bon père de famille », de respecter toutes les règles et lois, de respecter l’équipe d’accueil et de gestion du chalet, le personnel de maintenance mais aussi de respecter la propriété d’autrui, c’est à dire le bien que vous venez de louer.

Pour plus de précisions, veuillez vous reporter au contenu de ce texte.

Il est convenu comme suit :

  • L’heure d’arrivée: à partir de 17h, (En période de pandémie cela peut varier en fonction des demandes sanitaires)

  • L’heure du départ:  10h.  (sauf un accord différent et explicite)

    • Les clés du chalet seront mises à disposition par le représentant du propriétaire, qui sera communiqué avant la date d’arrivée ainsi que le nombre exact de personnes

    • Les frais de nettoyage sont de 250,-€.

    • Une caution minimum de €1500.- est demandée à la réservation du chalet et sert comme provision pour les frais et la casse éventuelle. 

    • La consommation d’électricité est facturée au tarif en vigueur, actuellement à 0,18€/kWh

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

  • Le logement comprend (mais n’est pas limité à) un grand living/salle à manger, une cuisine entièrement équipée (1 four, 1 frigo américain, 1 grande plaque à induction à zones de cuisson multiples, un lave-vaisselle, un lave-linge, un aspirateur), 5 chambres à coucher (pour 14 personnes maximum), 4 salles de bain avec WC, une salle de douche détente, un sauna (pour 6 personnes maximum), spa (« hot tub ») pour 5 à 6 personnes, qui est remis en parfait état au locataire.

  • Le locataire confirme avoir lu les modes d’emploi des appareils avant leur utilisation et s’être familiarisé avec les systèmes du chalet. (Explications disponibles sur le site www.chaletazurestia.com). Le locataire responsable (celui qui a réservé le chalet) est responsable de tous les dégâts causés par les personnes présentes lors de la location: les objets manquants, détériorés, dépareillés, tâchés, cassés ou fendus, pour quelque cause que ce soit. Ces dommages devront être remboursés au propriétaire au prix coûtant, exception faite pour l’usure normale des choses utilisées.

  • Le locataire est responsable du chalet loué et de son contenu pendant son séjour. De plus, il assume la pleine et entière responsabilité des personnes à qui il y permet l’accès et qu’il est tenu de déclarer. Les occupants à qui le locataire permet l’accès doivent se conduire de façon à ne pas troubler les résidents avoisinants dans la jouissance normale des lieux.

  • En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout dommages, pertes ou vols subis par le locataire et ses invités.

  • Le locataire ne peut commander des travaux, interventions au chalet.

  • Le propriétaire n’est pas responsable de l’éventuelles interruption ou irrégularité du service des eaux, d’électricité, internet ou télévision, qui sont le fait des fournisseurs de ces services. Il ne peut être tenu responsable pour un défaut de jouissance qui ne provient pas de son fait.

  • Le propriétaire ou son représentant se réservent le droit de visiter les locaux loués à tout moment et en informe au préalable le locataire. 

  • Le locataire est responsable des dégâts causés aux canalisations et à la station d’épuration d’eau (ne pas jeter des déchets, lingettes désinfectantes, objets, produits dans la canalisation et WC). Un forfait de 250,-€ sera retiré de la caution si ces détritus sont retrouvés dans la station d’épuration.

  • Le linge de lit et les serviettes sont facturés en fonction du nombre de personnes.

  • Le chalet est strictement « non-fumeur ». Le nettoyage supplémentaire engendré sera facturé forfaitairement €1500,-.

  • Les animaux ne sont pas admis. Le chalet est spécialement conçu pour enfants asthmatiques et allergiques aux animaux (chiens, chats) et le fait de ne pas se tenir à cette restriction engendra une retenue forfaitaire de €1500,- pour nettoyage et désinfection du chalet.

  • Le locataire est tenu de donner le nombre exact de personnes occupant ou séjournant (même partiellement) au chalet. Si la déclaration s’avère inexacte cela entraine la sortie des lieux immédiate de tous les occupants sans remboursement aucun et la retenue entière de la caution. 

CONDITIONS POUR L’UTILISATION DU SPA ET DE LA PISCINE

L’utilisation du Spa (« Jacuzzi ou Whirlpool »), sauna et de la piscine est entièrement sous la responsabilité du locataire et doit se faire d’une façon responsable. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout incident, dommages ou pertes subis par le locataire et ses invités. Si le locataire n’a pas l’intention d’utiliser le sauna ou la piscine, le représentant peut le fermer à clé avant l’arrivée (veuillez signaler au propriétaire/représentant si c’est le cas.)

Si le locataire a l’intention d’utiliser le spa ou de la piscine:

  • le représentant passera, si besoin, pour mettre les produits nécessaires à s’assurer l’hygiène de l’eau. Le locataire doit informer le représentant « tout de suite » s’il y a un problème avec le spa ou la piscine (par exemple, de l’eau qui n’est pas transparente, une contamination avec des boissons, urine, etc.) pour avoir une visite de contrôle immédiatement.

  • Il ne faut pas laisser le spa (ou la piscine) sans couverture (sauf pendant l’utilisation). Non seulement la température de l’eau baissera très vite, mais ceci pose aussi un danger de noyade pour les enfants. Pour la piscine, cela produira des problèmes d’humidité dans la maison. Veuillez aussi vérifier que le déshumidificateur de la piscine est en état de marche et sur fonction « automatique ».

  • Veuillez lire les modes d’emploi, comment ouvrir et fermer le spa et la piscine avant l’utilisation. D’autres informations concernant l’utilisation du spa , sauna et de la piscine sont aussi disponible (les jets, la température, les lumières, etc.) sur le site http://www.chaletazurestia.com et, en cas de doute, veuillez contacter le représentant.

  • Il ne faut pas porter de vêtements pour utiliser le spa ou la piscine, excepté des maillots de bain, car les produits pour laver des vêtements contiennent du savon résiduel (problème pour les filtres et peut causer une forte décoloration des habits et un blanchissement de l’eau). Les serviettes fournies sont prévues pour l’utilisation dans le sauna et la piscine.

  • Ni les boissons ni de la nourriture, bouteilles et verres, ne sont autorisés dans le spa et la zone sauna et piscine.

  • Ne pas s’asseoir sur la couverture du spa ! (risque de casse/endommagement. Une retenue forfaitaire de €1500.- sur la caution sera faite.)

  • Pour enlever la neige sur le spa, utiliser uniquement un balai ou vos mains : les pelles ou objets non adaptés peuvent causer des perforations dans la couverture et vous serez facturé pour son remplacement (€1500.- !)

  • Si vous voyez que le niveau d’eau est trop bas (les jets ou buse de refoulement ne sont plus couverts par l’eau), utilisez les robinets et les tuyaux dans le garage pour remplir d’eau.

  • Tout endommagement du spa, sauna ou de la piscine qui nécessite une réparation par un professionnel extérieur sera facturé au prix en vigueur auprès du dit prestataire ou fournisseur.

  • Ne jamais avoir plus de 6 personnes à la fois dans le Whirlpool/Jacuzzi et vérifier après chaque utilisation le niveau d’eau.

  • Les frais de nettoyage pour une eau trouble ou objets retrouvés sont de 250,-€ supplémentaires.

REGLES D’ANNULATION

  • Si vous annulez avant votre date d’arrivée:  toute caution payée sera remboursé à 100%.  Les paiements de loyer ne sont pas remboursés, sauf si l’annulation se fait au moins 30 jours avant la date d’arrivée. Des conditions particulières s’appliquent si la réservation a été faite au travers de l’un de nos sites partenaires.
  • Si le propriétaire doit annuler:  si le propriétaire se trouve dans la situation improbable de devoir annuler votre séjour, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes déjà versées ( sans autre indemnité).

CONDITIONS POUR L’UTILISATION DU CHALET et AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Les chaussures. Veuillez noter que c’est de coutume de ne pas porter des chaussures à l’intérieur du chalet, car il a un chauffage par le sol. Il y a beaucoup d’espace dans l’entrée pour laisser des chaussures et des bottes.
  • La cheminée. Il est formellement interdit d’utiliser la cheminée (qui est non-opérationnelle) et l’entièreté de la caution sera retenue si la cheminée est utilisée (Danger d’intoxication, explosion, entre autres). Et tous les dommages aux biens et aux personnes causés seront de la seule responsabilité du locataire qui est informé et averti.

  • La station d’épuration :Veuillez ne rien jeter dans les toilettes/WC du Chalet, à part le papier WC. Pas de lingettes nettoyantes, désinfectantes et autres produits chimiques, car ils détruisent les bactéries de la station d ‘épuration et la rendent inefficace. Ceci engendre des odeurs nauséabondes (d’égouts) dans le chalet. Nous allons faire une inspection de la cuve avant et après votre visite et toute entrave sera facturé le montant du nettoyage et de la vidange de la station (actuellement 290,-€).

  • « Utiliser et remplacer » : Vous trouverez que le chalet est bien équipé aussi avec (hors pandémie) des épices, les thés, sucre, produit pour la lave-vaisselle, sacs à ordures, papier de toilettes, etc. Utilisez ce que vous voulez, et si vous le finissez, veuillez les remplacer. Le boulanger de Rochesson a quelques produits de première nécessité, sinon pensez au remplacement avant de quitter le chalet (utilisez par exemple le service livraison du Leclerc de St-Etienne-les-Remiremont).

  • Les instructions pour rendre les clés à la fin de votre séjour vous seront communiquées à votre arrivée. La présence du locataire (celui qui a réservé) est obligatoire à la sortie des lieux, dans le cas contraire l’entièreté de la caution sera retenue forfaitairement. Une lecture des compteurs d’électricité sera alors faite et le montant dû devra être payé sur place ou par virement bancaire (un RIB sera fourni). Un retrait sur la caution ou de payement par chèque ne seront acceptés.

  • Veuillez laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu’à l’arrivée et à leur endroit initial et :

    • signalez toute casse et tout endommagement/problème subis pendant votre séjour au représentant

    • laisser la cuisine propre, les fours inclus, et ranger la vaisselle

    • vider les frigos

    • laisser les serviettes mouillées dans les salles de bain

    • vider les poubelles dans les chambres/dans la cuisine et ne pas laisser des ordures/bouteilles sur la propriété

  •  Les places de parking à l’extérieur du chalet sont disponible pour le locataire.

  • Le locataire s’engage à: 

    • se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués par le propriétaire. Le non-respect du contrat donne le droit au propriétaire/ à son représentant d’expulser / faire expulser par tout moyen le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le propriétaire conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous les recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.

    • utiliser les meubles et les objets dans l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet.

    • aviser le propriétaire/son représentant dès que le locataire a connaissance d’une défectuosité et/ou d’un bris d’équipements ou de meubles/objets de l’immeuble. Toute utilisation abusive ou non attribuable à l’usure normale de l’immeuble ou de ses biens provoquant des taches, bris ou défectuosité seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du locataire.

    • ne rien jeter dans les lavabos, toilettes, baignoire et douches de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement facturés au locataire.

    • ne pas fumer à l’intérieur puisque le chalet loué est officiellement « non-fumeur ». Si vous fumez a l’extérieur, veuillez à ce qu’il n’y ait pas de fumée qui entre dans le chalet (une vérification olfactive sera faite à votre départ, et toute odeur de fumée engendra une retenue complète de la caution versée). Veuillez ne pas jeter les mégots si vous fumez à l’extérieur, mais les mettre dans une poubelle à l’extérieur du chalet. De même, si le représentant trouve des mégots jetés à l’extérieur, l’entièreté de la caution sera retenue.

    • permettre l’accès aux lieux en tout temps au propriétaire pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements.

    • s’assurer que portes et fenêtres sont verrouillées lorsque le chalet est sans surveillance et au départ et à la fin du séjour. 

  • Le propriétaire s’engage à :

    • garder en vigueur, et ce durant toute la durée de location, le minimum d’assurance prescrit par la loi.

    • livrer le chalet en bon état.

    • aviser le locataire si, pour toute raison, le propriétaire ne peut louer le chalet au locataire pour les dates convenues et s’engage à lui rembourser le dépôt versé. Aucun montant supplémentaire pour dommages ou pertes subis ne pourra être réclamé de quelque façon que ce soit au propriétaire.

URGENCES

En cas d’urgence qui relève de la compétence du propriétaire, veuillez le contacter ou ses représentants par téléphone (aux numéros fournis).

Police secours: 17

SAMU : 15

Pompiers: 18

Pour tout le reste: appeler le 112.

COMMUNICATION 

Le contact normal se fera au moyen de commentaires écrits à travers le site www.chaletazurestia.com (page appropriée). L’échange est possible sur l’IPad se trouvant dans la cuisine ou par SMS avec le représentant.

Les modes d’emploi se trouvent sous www.ChaletAzurEstia.com

Location du ………………………………..au………………………………..

NOM / PRENOM:

Adresse:

Date :

Signatures doivent être précédées de «CGU  lues et approuvées »

Signatures :